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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS118

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 19 décembre 2018
AS136

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS140

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 19 décembre 2018
AS3

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS32

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS2

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS41

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS80

Article 3, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS129

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 19 décembre 2018
AS68

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS69

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS22

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS21

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS117

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS75

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS4

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS52

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS144

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS11

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS18

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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8
Fabrication de la liasse