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(147 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS111

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS153

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS124

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 19 décembre 2018
AS60

Article 2, alinéa 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS27

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS90

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS31

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS13

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS148

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS87

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS115

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS57

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS16

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS101

Article 3, alinéa 18

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS36

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS6

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS125

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS138

Article 2, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS63

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS10

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse