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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1516 portant mesures d’urgence économiques et sociales
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence économiques et sociales
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS150	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS5	Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS55	Article 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS112	Article 4, alinéa 3	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS152	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS111	Après l'Article 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS153	Après l'Article 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS60	Article 2, alinéa 7	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS31	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS13	Article 3, alinéa 18	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS148	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS115	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS16	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS101	Article 3, alinéa 18	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS36	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS125	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS138	Article 2, alinéa 7	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Retiré	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS63	Article 2, alinéa 1	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS10	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS105	Après l'Article 3	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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