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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS2

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS3

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS4

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS5

Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS6

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS7

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS8

Article 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS10

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS11

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS13

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS14

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS15

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS16

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS17

Article 3, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS18

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS19

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS20

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS21

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS22

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS23

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse