Résultats de la recherche

(147 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
...
8
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS89

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS3

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS7

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS78

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS92

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS141

Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Retiré 19 décembre 2018
AS19

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS14

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS27

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS28

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS32

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS34

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS23

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS4

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS94

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS144

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS151

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS20

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS21

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS68

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
8
Fabrication de la liasse