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Déposés sur le texte : Texte n°1547, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence économiques et sociales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
9	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
45	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
47	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
6	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
13	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
34	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	21 décembre 2018	20 décembre 2018
49	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
66	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
127	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
129	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
198	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
158	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
10	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
139	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
100	Après l'Article 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
36	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
51	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
53	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
138	Après l'Article 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
71	Après l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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