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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS160

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS14

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS23

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS126

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 19 décembre 2018
AS97

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS154

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS156

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS130

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS123

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 19 décembre 2018
AS33

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS151

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS98

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS35

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS88

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS70

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS77

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS100

Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS146

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS114

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS102

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse