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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS93

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS38

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS28

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS27

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS87

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS16

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS36

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS37

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS32

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS68

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS22

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS21

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS4

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS144

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS45

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS66

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS100

Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS29

Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS8

Article 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS147

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 20 décembre 2018 19 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse