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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS105

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS104

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS43

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS46

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS41

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS18

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS44

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS76

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS61

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS11

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS149

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS109

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS116

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS112

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 19 décembre 2018
AS126

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 19 décembre 2018
AS97

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS154

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS156

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS130

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
AS123

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 19 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse