Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(147 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°1516 portant mesures d’urgence économiques et sociales
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence économiques et sociales
Examinés par : Commission des affaires sociales

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS49	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS64	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS133	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS53	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS134	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS67	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS59	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS69	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS132	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS40	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS39	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS148	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS150	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS77	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS52	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS137	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS152	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS50	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS142	Article PREMIER, alinéa 8	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS155	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	19 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse