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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1516 portant mesures d’urgence économiques et sociales
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence économiques et sociales
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS6	Après l'Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS157	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS104	Après l'Article 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS43	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS81	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			19 décembre 2018
AS37	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS128	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS46	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS118	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			19 décembre 2018
AS140	Article PREMIER, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			19 décembre 2018
AS32	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS41	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS80	Article 3, alinéa 17	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS129	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			19 décembre 2018
AS68	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS117	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS18	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS44	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS45	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
AS65	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		19 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse