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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1516 portant mesures d’urgence économiques et sociales
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence économiques et sociales
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS149	Article 4, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS30	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS29	Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS109	Article 4, alinéa 3	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS131	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS8	Article 3	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS142	Article PREMIER, alinéa 8	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS49	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS20	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS82	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS64	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS137	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS119	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS83	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS116	Article 4, alinéa 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS84	Après l'Article 3	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS133	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS113	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	19 décembre 2018
AS94	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
AS53	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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