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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
171 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
191 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
175 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
133 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
93 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
141 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
106 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
215 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
150 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
17 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
222 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
6 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
122 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
147 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
126 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
117 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
94 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
64 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
185 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
158 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse