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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
65	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
89	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
207	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
157	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
40	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3, alinéa 14	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
121	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
161	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
10	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
72	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
20	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
AS160	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	20 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS14	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS23	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS126	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS97	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS154	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS156	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS130	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS123	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS33	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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