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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS109 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS86 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS76 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS145 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS127 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS131 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS8 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS142 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS49 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS15 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS20 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS82 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS64 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS26 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS24 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS137 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS139 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS119 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS83 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS96 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse