Résultats de la recherche

(421 résultats)
1
...
13
14
15
16
17
...
22
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS116 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS84 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS133 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS147 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS107 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS106 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS120 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS159 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 12

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS34 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS113 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS94 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS53 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS91 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS17 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS134 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS62 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS93 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS61 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS67 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS99 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
13
14
15
16
17
...
22
Fabrication de la liasse