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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS38 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS150 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS5 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS55 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS112 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS28 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS152 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS121 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS110 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS141 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Retiré Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS111 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS153 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS124 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS60 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS27 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS90 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS31 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS13 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS148 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS87 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse