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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS115 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS57 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS16 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS101 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 18

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS36 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS6 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS125 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS138 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS63 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS10 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS105 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS161 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS157 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS104 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS7 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS59 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS43 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS48 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS122 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS89 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse