Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(421 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
231	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
212	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
240	Mesures d’urgence économiques et sociales	Sous-amendement de l'amendement n°208 Article 3, alinéa 18	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
130	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
67	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
220	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
8	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
68	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
75	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
79	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
4	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
3	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
115	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4, alinéa 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
216	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
236	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
32	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
233	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
1	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
59	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
28	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse