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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF36	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF13	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF30	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF23	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF20	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF14	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF4	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF17	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF7	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF16	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF19	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF8	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF38	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF2	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF11	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF34	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF37	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF26	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF3	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF15	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3, alinéa 14	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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