Résultats de la recherche

(421 résultats)
1
2
3
4
5
...
22
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
34 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
91 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
223 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
148 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
129 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
195 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
26 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
239 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
114 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
188 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
159 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
97 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
144 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
217 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
84 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 21

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
178 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
193 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
198 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
199 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
22
Fabrication de la liasse