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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
74	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
87	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Retiré	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
39	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
194	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
228	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
182	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
174	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
179	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
237	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
214	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
73	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
139	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
22	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
213	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3, alinéa 14	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
143	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
50	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
33	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
104	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
149	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
1	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	21 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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