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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
184 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
103 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
27 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
234 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
227 (Rect) Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
189 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
69 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
100 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
166 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
196 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
232 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
180 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
163 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
77 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
15 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
206 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
112 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
164 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
138 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse