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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
127	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
230	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
135	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
25	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
54	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
116	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
30	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
105	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
140	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
95	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
219	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
241	Mesures d’urgence économiques et sociales	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article 3, alinéa 18	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
86	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
7	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
41	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3, alinéa 14	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
170	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
153	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
176	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
229	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
160	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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