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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
98 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
88 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
202 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
146 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
235 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
125 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
49 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
45 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
203 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
42 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
142 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
168 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
13 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
11 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
81 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
209 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
14 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
225 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
76 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
224 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse