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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
53	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
3	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	14 février 2019
14	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
8	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	14 février 2019
43	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Michèle Crouzet	Discuté	Retiré	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
21	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
56	Qualité nutritionnelle des aliments	Sous-amendement de l'amendement n°50 (2ème Rect) Article 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	20 février 2019
55	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
42	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Tombé	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
36	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
57	Qualité nutritionnelle des aliments	Sous-amendement de l'amendement n°50 (2ème Rect) Article 3	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	20 février 2019
30	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
48	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Non soutenu	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
58	Qualité nutritionnelle des aliments	Sous-amendement de l'amendement n°50 (2ème Rect) Article 3	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Tombé	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	20 février 2019
37	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
33	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
61	Qualité nutritionnelle des aliments	Sous-amendement de l'amendement n°44 (Rect) Après l'Article 3	La République en Marche M. Gilles Le Gendre	Discuté	Adopté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	21 février 2019
11	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	14 février 2019
52	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
41	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Non soutenu	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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