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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1561 visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
Liés au dossier législatif : Qualité nutritionnelle des aliments
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
15	Article 3, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	21 février 2019	18 février 2019
20	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	21 février 2019	18 février 2019
34	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	21 février 2019	18 février 2019
36	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	21 février 2019	18 février 2019
44 (Rect)	Après l'Article 3	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	21 février 2019	18 février 2019
61	Sous-amendement de l'amendement n°44 (Rect) Après l'Article 3	La République en Marche M. Gilles Le Gendre	Discuté	Adopté	21 février 2019	21 février 2019
38	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	21 février 2019	18 février 2019
4	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	21 février 2019	14 février 2019
1	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	21 février 2019	14 février 2019
17	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	21 février 2019	18 février 2019
16	Article 4	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	21 février 2019	18 février 2019
45	Article 4	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Adopté	21 février 2019	18 février 2019
19	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Tombé	21 février 2019	18 février 2019
12	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Tombé	21 février 2019	15 février 2019
49	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Tombé	21 février 2019	18 février 2019
26	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	21 février 2019	18 février 2019
25	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	21 février 2019	18 février 2019
37	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	21 février 2019	18 février 2019
27	Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			18 février 2019
30	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	21 février 2019	18 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse