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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
59	Qualité nutritionnelle des aliments	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	21 février 2019
1	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	14 février 2019
2	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Tombé	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	14 février 2019
50 (2ème Rect)	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Tombé	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
39	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Non soutenu	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
29	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
24 (Rect)	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
16	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
6	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	14 février 2019
46	Qualité nutritionnelle des aliments	TITRE	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Adopté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
35	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
47 (Rect)	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 2	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Adopté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
9	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	14 février 2019
60	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	21 février 2019
38	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
4	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	14 février 2019
12	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Tombé	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	15 février 2019
13	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
54	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
AS10	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1561	9 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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