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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS9 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
AS5 Qualité nutritionnelle des aliments

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
AS19 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
AS4 Qualité nutritionnelle des aliments

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 7 février 2019
AS1 Qualité nutritionnelle des aliments

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 6 février 2019
AS18 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
AS7 Qualité nutritionnelle des aliments

Article 3

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
AS2 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 6 février 2019
AS17 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
AS14 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
AS11 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
AS20 Qualité nutritionnelle des aliments

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
AS6 Qualité nutritionnelle des aliments

Article 2

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
AS16 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
AS22 Qualité nutritionnelle des aliments

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 11 février 2019
AS13 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
AS23 Qualité nutritionnelle des aliments

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 11 février 2019
AS8 Qualité nutritionnelle des aliments

Article 4

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
AS24 Qualité nutritionnelle des aliments

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 11 février 2019
AS15 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse