Résultats de la recherche

(84 résultats)
1
...
3
4
5
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS25 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 11 février 2019
AS21 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Retiré 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
AS3 Qualité nutritionnelle des aliments

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 7 février 2019
AS12 (Rect) Qualité nutritionnelle des aliments

Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
Fabrication de la liasse