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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
6 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
13 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
3 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1912 2 mai 2019
5 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
8 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
9 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 5

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
11 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 12

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
7 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
4 (Rect) Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
10 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
2 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 13

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 2 mai 2019
18 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Adopté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 4 mai 2019
19 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 4 mai 2019
16 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 4 mai 2019
1 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Retiré 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2141 18 juillet 2019
1 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 13

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 2 mai 2019
2 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 12

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Retiré 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2141 18 juillet 2019
15 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 4 mai 2019
17 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 4 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse