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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC2	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	24 avril 2019
AC6	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	25 avril 2019
AC7	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	25 avril 2019
AC4	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 11	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Non soutenu	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	25 avril 2019
AC5	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	25 avril 2019
AC8	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	25 avril 2019
AC3	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 11	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	25 avril 2019
AC10	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	25 avril 2019
AC9	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	25 avril 2019
AC44	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3 QUINQUIES, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC24	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC22	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC13	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC40	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC26	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC29	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC37	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC17	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC34	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC38	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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