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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 15

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2118 11 juillet 2019
3 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1912 2 mai 2019
AC6 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 25 avril 2019
AC2 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 24 avril 2019
AC13 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
9 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 5

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
AC19 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC30 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC16 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC12 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC14 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC2 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 15

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2118 11 juillet 2019
AC27 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC55 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
Sous-amendement de l'amendement n°AC37

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 30 avril 2019
AC56 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
Sous-amendement de l'amendement n°AC37

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 30 avril 2019
AC37 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC34 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC25 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC50 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC28 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse