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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC11	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC39	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
4 (Rect)	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
AC5	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	25 avril 2019
10	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
AC57	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	30 avril 2019
2	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 13	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	2 mai 2019
AC15	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC8	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	25 avril 2019
AC50	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
18	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Adopté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	4 mai 2019
AC47	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC27	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC52	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	28 avril 2019
AC46	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
19	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	4 mai 2019
AC55	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Sous-amendement de l'amendement n°AC37 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	30 avril 2019
16	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 13	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	4 mai 2019
AC45	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
1	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	23 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2141	18 juillet 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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