Résultats de la recherche

(78 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC44 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3 QUINQUIES, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
14 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
6 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
13 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
AC24 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
5 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
8 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
AC22 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC56 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
Sous-amendement de l'amendement n°AC37

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 30 avril 2019
AC40 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC26 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC29 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
11 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 12

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
7 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
AC37 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC17 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC34 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC7 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 25 avril 2019
AC4 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 11

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 25 avril 2019
AC38 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse