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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC27	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC56	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Sous-amendement de l'amendement n°AC37 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	30 avril 2019
AC37	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC55	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Sous-amendement de l'amendement n°AC37 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	30 avril 2019
10	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
20	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Adopté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	4 mai 2019
7	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
AC34	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC19	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC50	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC28	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC25	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
19	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	4 mai 2019
AC18	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC39	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC40	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC7	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	25 avril 2019
AC16	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC41	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
14	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1912	3 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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