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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 12
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Retiré 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 3 mai 2019
20 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article PREMIER BIS, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Adopté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 4 mai 2019
AC44 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3 QUINQUIES, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

 Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC1 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 15
La France insoumise

M. Michel Larive

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2118 11 juillet 2019
AC24 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC6 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 25 avril 2019
AC2 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 24 avril 2019
AC22 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 10
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC13 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC56 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
Sous-amendement de l'amendement n°AC37

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 30 avril 2019
AC40 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

 Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC26 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 11
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC29 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 10
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC37 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

 Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC17 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Après l'Article 3 DECIES
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC34 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Fannette Charvier

 Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC7 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 25 avril 2019
AC4 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 11
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 25 avril 2019
AC38 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

 Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
AC11 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 10
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1616 26 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse