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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC39	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC19	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC5	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	25 avril 2019
AC30	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC57	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	30 avril 2019
AC15	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC8	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	25 avril 2019
AC50	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC47	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC27	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC52	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	28 avril 2019
AC46	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC55	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Sous-amendement de l'amendement n°AC37 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	30 avril 2019
AC45	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC16	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC28	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC12	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC53	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	29 avril 2019
AC54	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	29 avril 2019
AC21	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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