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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC48	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC3	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 11	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	25 avril 2019
AC41	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC18	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC10	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	25 avril 2019
AC35	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 10	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC42	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC9	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	25 avril 2019
AC25	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC14	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC2	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 15	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2118	11 juillet 2019
AC51	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC33	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Après l'Article 3 DECIES	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC49	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Sous-amendement de l'amendement n°AC5 Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Tombé	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC20	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC23	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 11	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Retiré	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC43	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
AC36	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	30 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1616	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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