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Législature

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(83 résultats)

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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
21	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Joachim Son-Forget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
57	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
37	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
29	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Joachim Son-Forget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
11	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	14 février 2019
61	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 5	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
47	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	La République en Marche M. Sacha Houlié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
19	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
12 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	15 février 2019
25	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Joachim Son-Forget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
38	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
60	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
58	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
39 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
42	Référendums d'initiative citoyenne	Article PREMIER	La République en Marche M. Sacha Houlié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
23	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Joachim Son-Forget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
44	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
24	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Joachim Son-Forget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
8	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	14 février 2019
33 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Luc Carvounas	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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