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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
57 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
37 Référendums d'initiative citoyenne

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
29 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
11 Référendums d'initiative citoyenne

Article 5, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 14 février 2019
61 Référendums d'initiative citoyenne

Article 5, alinéa 5

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
47 Référendums d'initiative citoyenne

Article 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
19 Référendums d'initiative citoyenne

Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
12 (Rect) Référendums d'initiative citoyenne

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 15 février 2019
25 Référendums d'initiative citoyenne

Article 3, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
38 Référendums d'initiative citoyenne

Article 5, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
60 Référendums d'initiative citoyenne

Article 4

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
58 Référendums d'initiative citoyenne

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
39 (Rect) Référendums d'initiative citoyenne

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
42 Référendums d'initiative citoyenne

Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
23 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
44 Référendums d'initiative citoyenne

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
24 Référendums d'initiative citoyenne

Article 2, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
8 Référendums d'initiative citoyenne

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 14 février 2019
33 (Rect) Référendums d'initiative citoyenne

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse