Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(83 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
18	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
27	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Joachim Son-Forget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
46 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
56	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
26	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Joachim Son-Forget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
17	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	15 février 2019
14 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	15 février 2019
53	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
51	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
52	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
28	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Joachim Son-Forget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
15 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	15 février 2019
20	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
13 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	15 février 2019
3	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	13 février 2019
22	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Joachim Son-Forget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
50	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
36	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
34	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
2	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	13 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse