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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
16	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	15 février 2019
5	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	14 février 2019
41 (Rect)	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
10	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	14 février 2019
7	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	14 février 2019
48	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
30	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Joachim Son-Forget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
54	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
1	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	13 février 2019
9	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	14 février 2019
40	Référendums d'initiative citoyenne	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
43	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2	La République en Marche M. Sacha Houlié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
55	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
45	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3	La République en Marche M. Sacha Houlié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
4	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	14 février 2019
59	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
49	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5	La République en Marche M. Sacha Houlié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
35	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1558	18 février 2019
CL10	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1558	8 février 2019
CL21	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1558	9 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse