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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 22 février 2019
2 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 22 février 2019
3 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 22 février 2019
4 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 3, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 22 février 2019
5 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 3, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 22 février 2019
6 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 4, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 22 février 2019
7 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 4, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 22 février 2019
8 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 22 février 2019
10 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
11 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 5

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
12 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
13 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 2

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
14 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 3

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
15 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 4

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
AS1 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 5

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 16 février 2019
AS2 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 16 février 2019
AS3 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 2

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 16 février 2019
AS4 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 3

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 16 février 2019
AS5 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 4

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 16 février 2019
AS6 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 20 février 2019 Commission des affaires sociales n°1610 18 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse