Résultats de la recherche

(12 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF2

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable 15 février 2019
CF9

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 20 février 2019 15 février 2019
CF10

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 20 février 2019 15 février 2019
CF8

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 20 février 2019 15 février 2019
CF13

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 20 février 2019 18 février 2019
CF1

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 20 février 2019 14 février 2019
CF11

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 20 février 2019 15 février 2019
CF14

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 20 février 2019 18 février 2019
CF15

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 20 février 2019 18 février 2019
CF16

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 20 février 2019 18 février 2019
CF17

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 20 février 2019 18 février 2019
CF18

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 20 février 2019 18 février 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse