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Déposés sur le texte : Proposition de loi nº 1611 en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Liés au dossier législatif : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
21	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			7 mars 2019
20	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			7 mars 2019
19 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	8 mars 2019	7 mars 2019
18 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	8 mars 2019	7 mars 2019
17	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			7 mars 2019
16	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	7 mars 2019	7 mars 2019
15	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 mars 2019	4 mars 2019
14	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 mars 2019	4 mars 2019
13	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	7 mars 2019	4 mars 2019
12	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	8 mars 2019	4 mars 2019
11	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	8 mars 2019	4 mars 2019
10	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	7 mars 2019	4 mars 2019
9	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Retiré			4 mars 2019
8	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Retiré			4 mars 2019
7	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	7 mars 2019	4 mars 2019
6	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	8 mars 2019	26 février 2019
5	Après l'Article 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	8 mars 2019	26 février 2019
4	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	8 mars 2019	26 février 2019
3	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	8 mars 2019	26 février 2019
2	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	8 mars 2019	26 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse