Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(21 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 1611
Liés au dossier législatif : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
8	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Retiré			4 mars 2019
13	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	7 mars 2019	4 mars 2019
9	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Retiré			4 mars 2019
7	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	7 mars 2019	4 mars 2019
1	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Adopté	7 mars 2019	26 février 2019
16	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	7 mars 2019	7 mars 2019
17	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			7 mars 2019
10	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	7 mars 2019	4 mars 2019
14	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 mars 2019	4 mars 2019
2	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	8 mars 2019	26 février 2019
3	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	8 mars 2019	26 février 2019
4	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	8 mars 2019	26 février 2019
15	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 mars 2019	4 mars 2019
5	Après l'Article 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	8 mars 2019	26 février 2019
18 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	8 mars 2019	7 mars 2019
20	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			7 mars 2019
19 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	8 mars 2019	7 mars 2019
21	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			7 mars 2019
6	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	8 mars 2019	26 février 2019
12	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	8 mars 2019	4 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse