Recherche dans la base des amendements - Assemblée nationale

Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(33 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

2

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	14	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	4 mars 2019
	11	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	8 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	4 mars 2019
	7	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	4 mars 2019
	15	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	4 mars 2019
	12	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	8 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	4 mars 2019
	9	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	4 mars 2019
	13	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	4 mars 2019
	19 (Rect)	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	8 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	7 mars 2019
	20	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	7 mars 2019
	21	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	7 mars 2019
	16	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	7 mars 2019
	17	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	7 mars 2019
	18 (Rect)	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	8 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	7 mars 2019
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

2

Fabrication de la liasse