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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF2	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	15 février 2019
20	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	7 mars 2019
21	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	7 mars 2019
8	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	4 mars 2019
17	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	7 mars 2019
9	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	4 mars 2019
CF9	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	15 février 2019
CF10	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	15 février 2019
CF8	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Retiré	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	15 février 2019
CF13	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	18 février 2019
CF1	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	14 février 2019
CF11	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	15 février 2019
CF14	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	18 février 2019
CF15	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	18 février 2019
CF16	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	18 février 2019
CF17	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Adopté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	18 février 2019
CF18	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	18 février 2019
13	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	4 mars 2019
7	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	4 mars 2019
16	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	7 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	7 mars 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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