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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF2 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1611 15 février 2019
20 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°5

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
21 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°5

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
8 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 4 mars 2019
17 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°1

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
9 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 4 mars 2019
CF9 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1611 15 février 2019
CF10 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1611 15 février 2019
CF8 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1611 15 février 2019
CF13 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1611 18 février 2019
CF1 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1611 14 février 2019
CF11 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1611 15 février 2019
CF14 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1611 18 février 2019
CF15 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1611 18 février 2019
CF16 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1611 18 février 2019
CF17 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1611 18 février 2019
CF18 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1611 18 février 2019
13 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1611 4 mars 2019
7 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1611 4 mars 2019
16 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°1

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse