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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	18 (Rect)	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Sous-amendement de l'amendement n°5 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	8 mars 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1611	7 mars 2019
	CF17	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Adopté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	18 février 2019
	CF14	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	18 février 2019
	CF18	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	18 février 2019
	CF2	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	15 février 2019
	CF13	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	18 février 2019
	CF11	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	15 février 2019
	CF15	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	18 février 2019
	CF1	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	14 février 2019
	CF8	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Retiré	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	15 février 2019
	CF16	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	18 février 2019
	CF10	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	15 février 2019
	CF9	Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	20 février 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1611	15 février 2019
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse