Résultats de la recherche

(26 résultats)

1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 22 février 2019
18 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
11 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 254

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
12 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 254

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
3 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 254

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
10 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
19 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 2

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
8 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 240

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
17 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
5 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
7 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
1 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 134

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 22 février 2019
13 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
9 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
4 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
CF10 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 254

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 19 février 2019
CF7 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 15 février 2019
CF5 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 15 février 2019
CF6 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 15 février 2019
CF1 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 254

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 14 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse